La Fondation de l'Association et son Cadre Réglementaire
Une mission déléguée par la puissance publique
L’Association Communale de Chasse Agréée de Montrond-le-Château a été instituée par arrêté du Préfet du Doubs en application de la Loi Verdeille. Cette législation confère à l'ACCA une prérogative singulière d'intérêt général : regrouper les territoires de chasse communaux afin d'assurer une régulation méthodique, cohérente et sécurisée de la faune sauvage, tout en garantissant un accès démocratique et égalitaire aux citoyens du territoire.
Notre vocation statutaire s'oppose formellement à toute appropriation mercantile ou spéculative de la faune. L'association fonctionne sans aucun actionnariat ni distribution de dividendes, la totalité des cotisations statutaires étant réinvestie dans des aménagements d'intérêt biologique et des équipements de protection collective.
Le respect des équilibres agro-forestiers
Le territoire de Montrond-le-Château est composé de 1 480 hectares sous gestion cynégétique rigoureuse. Cette superficie abrite des écosystèmes fragiles où la surpopulation de suidés (sangliers) et de cervidés menacerait la régénération naturelle des hêtraies-chênaies et occasionnerait des sinistres insupportables pour l'agriculture locale.
Par nos actions concertées et nos patrouilles de bénévoles du terrain, nous offrons un rempart efficace tout en préservant scrupuleusement la pérennité génétique et démographique de chaque espèce présente sur la commune.
Chronique Décennale de l'Action Citoyenne et Environnementale
Adoption du Premier Plan Pluriannuel de Sécurité Rurale
Mise en place de miradors de battue surélevés sur l'ensemble des parcelles bordant les voies vicinales et chemins de randonnée communaux, avec un taux d'accidents réduit à zéro.
Création du Pôle Sentinelle Sanitaire & Zoonoses
Conventionnement officiel avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour la collecte systématique de prélèvements épidémiologiques.
Déploiement du Réseau de Clôtures Défensives Agricoles
Mobilisation bénévole de plus de 1 200 heures pour installer des kilomètres de clôtures électrifiées autour des semis de maïs et de prairies de fauche lors des épisodes de sécheresse.
Consolidation du Plan d'Action 2026 et Numérisation des Données Biologiques
Cartographie par satellite des zones d'hivernage, enregistrement des observations participatives et ouverture des sessions pédagogiques à destination des établissements scolaires comtois.
Conseil d'Administration & Commissions Techniques
Conformément aux statuts modèles des ACCA régies par le Code de l'Environnement, la gouvernance de l'association est assurée par un Conseil d'Administration bénévole renouvelable par tiers, comprenant impérativement des représentants des propriétaires terriens et des chasseurs résidents.
Président & Responsable Sécurité
Garant de l'exécution des délibérations statutaires, de la liaison avec les services de la Préfecture, la Mairie et la Gendarmerie Nationale. Veille au respect scrupuleux des consignes de tir et de balisage.
Mandat bénévole : 2023 - 2026
Secrétaire & Gestionnaire RNA
Enregistrement des procès-verbaux d'assemblées, tenue du registre des adhérents, coordination des formalités administratives auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Mandat bénévole : 2024 - 2027
Trésorier & Contrôle de Gestion
Comptabilité rigoureuse d'association d'utilité publique. Présentation des comptes approuvés chaque année par deux commissaires aux comptes bénévoles élus hors du bureau.
Mandat bénévole : 2025 - 2028
Zones d'Intervention et Réserves Communales
L'institution des Réserves Communales de Faune Sauvage
En conformité stricte avec les dispositions du Code de l'Environnement (articles L.422-2 et suivants), l'ACCA de Montrond-le-Château a constitué une réserve communale permanente couvrant plus de 10% de la superficie totale de son territoire. Cet espace sanctuarisé offre un havre de tranquillité absolue aux nichées d'oiseaux migrateurs, aux chevrillards et à la petite faune de plaine (lièvres d'Europe, perdrix grises).
Nos bénévoles y effectuent régulièrement des comptages nocturnes aux phares et des inventaires par piégeage photographique pour surveiller la vigueur démographique des populations animales sans perturbation mécanique.