RNA : W251003482 | SIREN : 831406871 | Association Loi 1901 d'Utilité Publique
Transparence Financière 2026 Conditions d'Utilisation
ACCA MONTROND-LE-CHÂTEAU DEVENIR BÉNÉVOLE
Cadre Statutaire & Droits Démocratiques

Espace Adhésion Civique et Statutaire 2026

L'adhésion à l'ACCA de Montrond-le-Château est un acte civique d'engagement pour la gestion responsable de l'environnement, conférant à chaque membre un droit de vote égalitaire lors des assemblées générales ordinaires.

Démocratie Associative Loi 1901

Les Catégories Statutaires de Membres Adhérents

Réunion démocratique des membres adhérents de l'association rurale
Fig. 7.1 : Émargement et vote à bulletin secret des délibérations statutaires lors de l'assemblée annuelle, Montrond-le-Château, Janvier 2026.
Catégorie A

Membres Titulaires Résidents

Réservé aux habitants domiciliés sur le territoire de Montrond-le-Château. Droit de participer à l'ensemble des activités de régulation, d'observation faunique et de voter au Conseil d'Administration.

Catégorie B

Propriétaires Fonciers & Exploitants

Agriculteurs, éleveurs et propriétaires terriens ayant apporté leur droit de chasse au territoire géré par l'ACCA. Représentation garantie par la loi au sein du conseil d'administration.

Catégorie C

Bénévoles Sympathisants Écologues

Citoyens non-chasseurs souhaitant participer exclusivement aux actions d'aménagement de biotopes, au baguage des oiseaux ou aux chantiers d'installation de clôtures de protection.

Principe Statutaire de Réinvestissement Intégral à 100%

Toute cotisation statutaire annuelle perçue par l'ACCA de Montrond-le-Château est exclusivement allouée à la couverture des charges de fonctionnement désintéressé : acquisition de matériel de sécurité (gilets fluorescents, panneaux réglementaires, miradors d'observation), achat de clôtures agricoles électrifiées prêtées gracieusement aux exploitants locaux, assurance responsabilité civile obligatoire et cotisations départementales de dégâts de gibier.

Aucune rémunération, avantage en nature ou intéressement n'est accordé aux membres ou administrateurs, garantissant l'intégrité de notre mission d'utilité publique.

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