1. Identification Légale de l'Éditeur
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- Statut Juridique : Association Déclarée Loi 1901 (Agrément Préfectoral du Doubs)
- Numéro SIREN : 831 406 871
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- Courriel Officiel : rahulmia4357@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président de l'ACCA de Montrond-le-Château, représentant légal en exercice.
2. Objet du Portail & Absence Totale de Commercialité
Ce site web poursuit exclusivement une finalité d'information civique, de transparence démocratique et de diffusion des consignes de sécurité publique en milieu naturel. Il ne contient aucun lien d'affiliation, ne commercialise aucun bien marchand, ne propose aucune adhésion payante par carte bancaire en ligne et ne génère aucun profit économique au sens de la législation fiscale régissant les organismes à gestion désintéressée.
3. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Éducatif
L'ensemble des textes rédigés, guides téléchargeables, protocoles de sécurité et fiches d'observation naturaliste publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ACCA de Montrond-le-Château. Leur reproduction est librement autorisée pour tout usage personnel, scolaire ou associatif sans but lucratif, sous réserve de la mention explicite de la source et du maintien de l'intégrité des documents.
4. Responsabilité & Sécurité en Milieu Naturel
Les informations publiées relatives aux dates de battues et aux périmètres de régulation sont fournies à titre indicatif et préventif. Elles ne dispensent en aucun cas les usagers de la forêt (randonneurs, cavaliers, cyclistes) de faire preuve d'une prudence constante sur le terrain et de respecter strictement la signalisation physique implantée sur les chemins.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.