Engagement de Gestion Non Lucrative Certifiée
L’Association Communale de Chasse Agréée de Montrond-le-Château est administrée à titre strictement bénévole par son Conseil d'Administration. Aucun membre de bureau ne perçoit de salaire, d'honoraires, d'avantages en nature ou d'indemnités de fonction. La totalité des recettes issues des cotisations statutaires et du mécénat civique est réinvestie à 100 % dans les missions d'intérêt général : prévention des collisions routières, pose de clôtures agricoles, indemnisation solidaire des dégâts de gibier et équipement de sécurité collective.
Budget d'Exploitation et Affectation des Ressources 2026
Recettes d'Intérêt Général
| Origine des Ressources | Montant (€) |
|---|---|
| Cotisations statutaires des adhérents résidents | 3 850,00 € |
| Cartes temporaires sociétaires non-résidents | 1 200,00 € |
| Subventions municipales d'intérêt cynégétique | 600,00 € |
| Mécénat citoyen et dons en nature valorisés | 950,00 € |
| TOTAL DES RECETTES 2026 | 6 600,00 € |
Dépenses Opérationnelles Publiques
| Nature des Dépenses de Terrain | Montant (€) |
|---|---|
| Achat et entretien des clôtures agricoles électrifiées | 2 100,00 € |
| Matériel de sécurité collective (panneaux, miradors, gilets) | 1 750,00 € |
| Cotisation obligatoire Fédération & dégâts de grand gibier | 1 450,00 € |
| Assurances responsabilité civile collective obligatoire | 850,00 € |
| Actions pédagogiques, livrets nature et sensibilisation | 450,00 € |
| TOTAL DES DÉPENSES 2026 | 6 600,00 € |
Attestation de Contrôle aux Comptes
Les comptes annuels de l'ACCA de Montrond-le-Château ont été audités et validés par deux commissaires aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée Générale. Le registre financier est consultable sur simple demande formulée au secrétariat de l'association en Mairie.
SOLLICITER LA CONSULTATION DES REGISTRES